Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Le site arnio.fr (ci-après « le Site ») est édité par EL HADDAOUI ALAMI Nahel, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Arnio », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 105 534 978 (SIRET 105 534 978 00017), dont le siège est situé au 10 rue de la Libération, 92500 Rueil-Malmaison, France.

Email de contact : contact@arnio.fr

Ci-après « le Vendeur » ou « Arnio ».

 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation par le client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, accessoires inclus) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence non substantielle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors éventuels frais de livraison. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Le prix facturé est celui indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

 

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, puis valide et règle sa commande. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande par email. Cette confirmation vaut acceptation par le client de l'intégralité des présentes CGV.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

Le prix est exigible en totalité et en une seule fois à la commande. Aucun paiement fractionné ou différé n'est proposé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Shop Pay. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé ; les données bancaires ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur. La commande n'est enregistrée qu'après encaissement effectif du paiement.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, partout en France. La livraison est GRATUITE.

Le délai de livraison estimé est de 6 à 12 jours ouvrés, de la validation de la commande à la réception du colis. Le client reçoit un numéro de suivi ; une même commande peut être expédiée en plusieurs colis (un suivi par colis). Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du produit au client. Les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit.

En cas de retard de livraison anormal, le client peut enjoindre le Vendeur, par email ou par écrit, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut annuler sa commande. Le Vendeur lui rembourse alors l'intégralité des sommes versées, correspondant au montant exact payé, sans pénalité ni retenue, au plus tard 14 jours suivant la date d'annulation.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

 

8.1 – Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Le client peut manipuler et essayer le produit comme il l'aurait fait en magasin ; sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@arnio.fr ou formulaire de contact), en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

Le retour est GRATUIT : le Vendeur communique la procédure et prend en charge les frais de retour. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement, et peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit.

 

8.2 – Garantie commerciale « 30 jours pour changer d'avis »

En complément du droit légal de rétractation ci-dessus, le Vendeur offre, à titre purement commercial et volontaire, un délai étendu de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit. S'agissant d'un avantage accordé en sus des droits légaux, il est subordonné aux conditions suivantes : le produit doit être retourné dans son carton (emballage) d'origine, accompagné de l'ensemble de ses accessoires, de sa notice et de tous les éléments fournis, complet et en parfait état de remise en vente (n'ayant pas fait l'objet d'un usage excédant un simple essai). Ce retour est également GRATUIT. Pour en bénéficier, le client contacte le Vendeur par email ou via le formulaire de contact avec son numéro de commande ; le Vendeur lui communique la procédure et l'adresse de retour. Le remboursement intervient après réception et vérification de la conformité du produit auxdites conditions.

Cette garantie commerciale ne restreint en rien le droit légal de rétractation de 14 jours (article 8.1), qui reste applicable sans ces conditions, ni les garanties légales prévues à l'article 9.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(à compléter uniquement en cas de rétractation)

À l'attention de EL HADDAOUI ALAMI Nahel (Arnio) – contact@arnio.fr – 10 rue de la Libération, 92500 Rueil-Malmaison :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

- Commandé le / reçu le : ______

- Numéro de commande : ______

- Nom du client : ______

- Adresse du client : ______

- Date : ______

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

 

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.

- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre, le client contacte le Vendeur à contact@arnio.fr.

 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

 

Le service client est assuré en français. Pour toute question ou réclamation, le client contacte le Vendeur par e-mail à l'adresse contact@arnio.fr ou via le formulaire de contact du Site. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur (à contact@arnio.fr) restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) an.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@arnio.fr.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.